La réglementation
Les règles d'hygiène de l'HACCP dans les domaines de la restauration et des commerces alimentaires.
Le règlement sanitaire départemental.
pour un contrôle sanitaire

La réglementation en matière de lutte contre les nuisibles
Législation française :
- Code de la santé publique : Il contient les dispositions générales relatives à l’hygiène et à la salubrité publique, notamment en ce qui concerne la lutte contre les nuisibles.
- Arrêtés ministériels : Des arrêtés plus spécifiques peuvent préciser les obligations en fonction des secteurs d’activité (restauration, industrie alimentaire, etc.).
Normes et référentiels :
- NF EN 16636 : Cette norme européenne fournit des lignes directrices pour la gestion des nuisibles dans les établissements.
- IFS, BRC, ISO 22000 : Ces normes internationales, souvent requises dans le secteur alimentaire, incluent des exigences en matière de lutte contre les nuisibles.
Sites internet des organismes officiels :
- Ministère de la Santé et de la Prévention : Le site du ministère propose des informations générales sur l’hygiène et la salubrité.
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : L’ANSES publie des avis et des rapports sur les risques liés aux nuisibles.
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : La DGCCRF contrôle le respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Quels sont les points clés de la réglementation ?
La réglementation impose généralement aux entreprises et aux ERP de :
- Mettre en place un plan de maîtrise sanitaire (PMS) : Ce plan doit inclure des mesures préventives et curatives pour lutter contre les nuisibles.
- Effectuer des inspections régulières : Des inspections doivent être réalisées pour détecter toute présence de nuisibles et évaluer l’efficacité des mesures mises en place.
- Tenir un registre : Un registre doit être tenu pour tracer les interventions et les résultats obtenus.
- Faire appel à un professionnel qualifié : Il est souvent recommandé de faire appel à une entreprise de désinfection spécialisée pour mettre en œuvre le plan de maîtrise sanitaire.
Pourquoi respecter la réglementation ?
Le non-respect de la réglementation peut entraîner :
- Des risques pour la santé publique : Les nuisibles peuvent transmettre des maladies et contaminer les aliments.
- Des sanctions administratives et financières : Les entreprises peuvent être sanctionnées en cas de non-conformité.
- Une dégradation de l’image de marque : La présence de nuisibles peut nuire à la réputation de l’entreprise.
La réglementation en matière de lutte contre les nuisibles est complexe et peut varier en fonction du secteur d’activité.
Il est donc essentiel de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les obligations spécifiques à votre entreprise.
Conseils pratiques
- Faites appel à un professionnel qualifié : Un professionnel pourra vous aider à mettre en place un plan de maîtrise sanitaire adapté à vos besoins.
- Informez-vous régulièrement : La réglementation peut évoluer, il est important de se tenir informé des dernières mises à jour.
- Conservez tous les documents : Les rapports d’inspection, les factures et les registres doivent être conservés pendant plusieurs années.
Je vous recommande de contacter un organisme de formation spécialisé dans l’hygiène et la sécurité alimentaire pour vous former sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre les nuisibles.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les sites suivants :
- Ministère de la Santé et de la Prévention : https://sante.gouv.fr/
- ANSES : https://anses.fr/fr
- DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Réglement departemental sanitaire
Téléchargez le règlement départemental sanitaire et lisez les articles : 119 . 121 . 122 .123
Objectif
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